Le secteur du photovoltaïque en France est sous le choc. Alors que la filière espérait un soutien renforcé pour accompagner la transition énergétique, le gouvernement a annoncé une refonte drastique des dispositifs de soutien aux installations solaires sur toiture, notamment pour les projets de moins de 500 kWc. Cette décision, motivée par des contraintes budgétaires, risque de freiner considérablement le développement d’un segment clé des énergies renouvelables en France.

Un dispositif de guichet ouvert remis en cause

Depuis octobre 2021, grâce à l’arrêté dit S21, les projets d’installation de panneaux photovoltaïques sur toiture d’une puissance de 500 kWc ou moins bénéficiaient d’un tarif d’achat garanti pour l’électricité produite, que ce soit en autoconsommation ou en revente du surplus. Ce dispositif de guichet ouvert a été un véritable catalyseur pour le développement du photovoltaïque sur bâtiment, permettant une croissance exponentielle du secteur. Cependant, face à un succès dépassant largement les prévisions de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE2), le gouvernement a décidé de revoir ce mécanisme à la baisse.

Le 12 février, le ministre de l’Industrie et de l’Énergie, Marc Ferracci, a annoncé un projet d’arrêté modificatif qui prévoit une réduction significative des tarifs d’achat pour les installations de moins de 500 kWc. Ce texte, qui sera soumis à la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et au Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE) dès la semaine prochaine, marque un tournant dans la politique de soutien au solaire photovoltaïque.

Une refonte à la baisse qui inquiète la filière

Le projet d’arrêté prévoit plusieurs mesures qui risquent de fragiliser la filière :

1. Pour les installations de 0 à 9 kWc (principalement destinées à l’autoconsommation résidentielle), la prime à l’autoconsommation sera divisée par deux, et le tarif d’achat du surplus d’électricité sera significativement réduit. Cette mesure touche directement les particuliers qui souhaitent investir dans le solaire pour réduire leur facture énergétique.
2. Pour les installations de 100 à 500 kWc, le tarif d’achat sera réduit de manière rétroactive à compter du 1er février 2025, avec une modulation à la baisse pour les mois suivants. Cette décision rétroactive est particulièrement critiquée, car elle remet en cause la rentabilité des projets déjà en cours de développement.
3. À partir du 1er juillet 2026, toutes les installations devront justifier d’un approvisionnement en modules photovoltaïques produits en Europe, conformément au règlement européen sur l’industrie net zéro (NZIA). Si cette mesure vise à renforcer la souveraineté industrielle européenne, elle impose une contrainte supplémentaire aux porteurs de projets.

Un moratoire déguisé ?

Pour les acteurs de la filière, cette réforme équivaut à un moratoire déguisé. Jules Nyssen, président du Syndicat des Énergies Renouvelables (SER), dénonce un « coup d’arrêt brusque à tous les futurs projets solaires sur les moyennes toitures et les ombrières de parkings à court terme ». Il rappelle le précédent du moratoire de 2010, qui avait entraîné la destruction de 20 000 emplois dans le secteur. Selon lui, cette nouvelle mesure rendra « plus aucun projet viable économiquement en 2025 ».

Les entreprises du secteur, comme l’installateur breton SeeYouSun, s’alarment également des conséquences de cette décision. En 2024, SeeYouSun a sécurisé 450 nouveaux projets photovoltaïques, construit 164 nouvelles centrales et mis en service 130 centrales, représentant 100 millions d’euros de travaux et faisant vivre un tissu économique local, notamment dans les zones rurales. Une telle dynamique serait compromise par la réduction des tarifs d’achat et la potentielle fermeture du guichet ouvert.

Un recul des ambitions énergétiques nationales

Au-delà des mesures tarifaires, c’est l’ambition énergétique nationale qui est remise en cause. Le gouvernement envisage de revoir à la baisse les objectifs de la PPE3, fixant la capacité photovoltaïque à 65 GW d’ici 2035, contre une fourchette initiale de 75 à 100 GW. Cette réduction des ambitions soulève des interrogations sur la capacité de la France à atteindre ses objectifs climatiques et à assurer sa transition énergétique.

Des mesures compensatoires insuffisantes

Pour atténuer l’impact de cette réforme, le gouvernement annonce deux mesures complémentaires :

1. Une baisse de la TVA à 5,5 % pour les installations résidentielles de moins de 9 kWc, contre un plafond de 3 kWc jusqu’à présent. Cette mesure, prévue par l’article 42 de la loi de finances, entrera en vigueur d’ici le 1er octobre 2024.
2. L’ouverture d’un guichet pour les petites installations solaires au sol, une promesse datant du Salon de l’Agriculture de 2022. Ce dispositif vise à rééquilibrer le développement du photovoltaïque entre les projets au sol et les projets sur toiture.

Cependant, ces mesures apparaissent insuffisantes pour compenser les baisses de tarifs et les incertitudes réglementaires qui pèsent sur la filière.

Appel à une révision urgente

Face à cette situation, les représentants de la filière, notamment le SER et Enerplan, appellent à une révision urgente du projet d’arrêté. Ils demandent le maintien temporaire du cadre tarifaire actuel pour les projets du segment S21, afin de sécuriser les investissements déjà engagés et éviter un coup d’arrêt à une filière essentielle pour la transition énergétique.

Daniel Bour, président d’Enerplan, souligne que « ce changement brutal n’est pas acceptable. Il remet en cause la cohérence de notre politique énergétique et compromet nos objectifs climatiques ». De son côté, Jules Nyssen insiste sur la nécessité d’offrir à la filière « la stabilité dont elle a besoin pour poursuivre son développement ».

La décision du gouvernement de revoir à la baisse les tarifs d’achat pour les installations photovoltaïques sur toiture marque un tournant préoccupant pour la filière solaire française. Alors que le secteur avait connu un essor significatif grâce au dispositif de guichet ouvert, cette réforme risque de freiner son développement et de compromettre les objectifs de transition énergétique. Dans un contexte où la lutte contre le changement climatique nécessite une accélération des efforts, cette politique rétroactive et peu ambitieuse interroge sur la volonté réelle de la France de soutenir les énergies renouvelables. La filière solaire espère désormais que le gouvernement reviendra sur ses décisions pour éviter un nouveau moratoire aux conséquences désastreuses.