Dernier point, mais pas des moindres : Les formalités administratives

Comme diraient nos amis britanniques,« last but not least » : il est temps d’aborder le sujet des papiers. En France, comme chacun le sait, les démarches administratives peuvent vite transformer un simple citoyen en expert en bureaucratie. Le domaine du photovoltaïque n’échappe pas à cette règle. En effet, chaque installation, avec ses spécificités de taille et d’usage, entraîne des formalités administratives qui varient selon la situation.

Depuis la loi sur l’autoconsommation de 2016, le cadre législatif a été clarifié. Cette loi, qui approuve les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 et n° 2016-1059 du 3 août 2016, vise à : Faciliter l’autoconsommation d’électricité pour les particuliers et les entreprises. et Promouvoir la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables.

Vous guider à chaque étape

Pas d’inquiétude, je vous explique tout en détail dans mes articles ! Mon objectif est de vous accompagner pour simplifier vos démarches et vous aider à mieux comprendre ces formalités parfois complexes. Promis, vous y verrez plus clair en un rien de temps.

Les démarches administratives

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• Consuel ou pas Consuel pour mon installation solaire?
• Comment vendre son surplus d’énergie?

Fiscalité et textes juridiques

• Vente de surplus solaire: taxe et impôts?
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