Vente de surplus solaire : taxes et impôts ?
Les panneaux solaires peuvent vous générer un revenu supplémentaire grâce à la vente de votre surplus d’énergie solaire. Mais ces revenus sont-ils imposables ? Tout dépend de la taille de votre installation solaire : est-elle inférieure ou supérieure à 3 kWc ? Voici un guide clair pour comprendre les réglementations fiscales.
Pour une installation photovoltaïque inférieure à 3 kWc
Bonne nouvelle : vos revenus issus de la vente de surplus ne sont pas imposables ! Ils sont également exonérés de la CSG, CRDS et des prélèvements sociaux. Cependant, cette exonération est soumise à deux conditions précises :
- Revenus non liés à une activité professionnelle : Vous devez être un particulier, et les revenus issus de la vente de surplus ne doivent pas provenir d’une activité professionnelle.
- Connexion au réseau public limitée à deux points au maximum : Vous pouvez avoir au maximum deux installations raccordées (par exemple sur votre résidence principale et secondaire), chacune inférieure à 3 kWc.
✅ Déclaration fiscale obligatoire : Bien que ces revenus soient exonérés, vous devez tout de même déclarer vos panneaux solaires à l’administration fiscale.
Pour une installation photovoltaïque supérieure à 3 kWc
Dans ce cas, vos revenus sont imposables. Le mode d’imposition dépendra du montant des revenus générés par la vente du surplus.
Si vos revenus annuels sont inférieurs à 70 000 €
Vos revenus seront considérés comme des « bénéfices industriels et commerciaux non professionnels » (BIC non professionnels). Deux abattements possibles s’appliquent :
- 305 € d’abattement forfaitaire OU
- 71 % de vos revenus solaires (le montant le plus favorable est retenu).
Exemple pratique :
Si vos revenus issus de la vente de surplus s’élèvent à 800 € :
- Calcul de l’abattement de 71 % : 71 % x 800 = 568 €
- Comparaison : 568 € > 305 € (l’abattement de 71 % est plus favorable).
Ainsi, vous serez imposé uniquement sur la base de 232 € (800 – 568).
Si votre taux d’imposition sur le revenu est de 30 %, vous paierez : 30 % x 232 = 69,6 € d’impôts.
Si vos revenus annuels dépassent 70 000 €
Dans ce cas, vous devez vous déclarer comme une entreprise. Cela implique :
- Tenir une comptabilité complète (bilan, compte de résultat).
- Transmettre ces documents à l’administration fiscale.
Vous serez alors soumis au régime réel simplifié d’imposition (RSI). Ce statut peut engendrer des obligations administratives et fiscales supplémentaires.
La fiscalité de vos revenus solaires dépend essentiellement de la taille de votre installation et du montant généré. En cas de doute sur votre situation fiscale, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour optimiser vos démarches et éviter toute erreur. Et rappelez-vous, même si vous bénéficiez d’une exonération, la déclaration reste obligatoire !
Bible du Solaire 