Découvrez les nouvelles règles, les avantages des kits solaires autoconsommation, et comment optimiser la rentabilité de l’énergie solaire pour vos parkings.

Ce document présente les obligations de solarisation pour les parkings extérieurs, en mettant en avant les exigences et les cas particuliers pour différents types de parcs de stationnement. Voici une analyse détaillée des points clés :

Taux de Couverture :

• Pour les parkings de plus de 10 000 m², un taux de couverture de 50% est requis. Cela signifie que la moitié de la surface du parking doit être équipée de panneaux solaires.
• Pour les parkings de 1 500 m², le taux de couverture n’est pas spécifié dans le tableau, mais il est probablement inférieur à 50%.

Cas Particuliers :

• Les parkings associés à certains bâtiments neufs ou lourdement rénovés, tels que les bâtiments commerciaux, industriels, artisanaux, entrepôts, hangars, bureaux, et ceux concernés par une obligation de solarisation en toiture, doivent également respecter ces obligations.
• Les bâtiments administratifs, hôpitaux, équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, ainsi que les bâtiments scolaires et universitaires sont également concernés.

Parkings Ouverts au Public :

• Les parkings ouverts au public, neufs ou lourdement rénovés, ainsi que ceux gérés en contrat de concession de service public, prestation de service, ou bail commercial, doivent également se conformer à ces obligations lors de la signature ou du renouvellement du contrat.

Distinction entre Parkings Extérieurs et Couverts :

• Le document précise que les obligations s’appliquent uniquement aux parkings extérieurs, et non aux parkings couverts.

Dans un contexte de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique, l’installation de panneaux solaires sur les parkings extérieurs devient une obligation pour de nombreux types de parcs de stationnement. Cette mesure vise à augmenter la production d’énergie renouvelable tout en optimisant l’utilisation des espaces urbains. Découvrez les dates clés et les règles à respecter pour se conformer à ces nouvelles obligations.

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Obligations Générales

Tous les parkings extérieurs, qu’ils soient existants ou en projet, sont concernés par ces nouvelles réglementations. Pour les parkings de plus de 10 000 m², un taux de couverture de 50% est requis. Cela signifie que la moitié de la surface du parking doit être équipée de panneaux photovoltaïques. Pour les parkings plus petits, comme ceux de 1 500 m², le taux de couverture n’est pas précisé, mais il est probablement moins élevé.

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Cas Particuliers

Certains types de bâtiments et de parkings sont soumis à des obligations spécifiques :

• Parkings associés à des bâtiments neufs ou lourdement rénovés :
  • Bâtiments commerciaux, industriels, artisanaux, entrepôts, hangars, bureaux.
  • Bâtiments administratifs, hôpitaux, équipements sportifs, récréatifs, de loisirs, scolaires et universitaires.
• Parkings ouverts au public :
  • Neufs ou lourdement rénovés.
  • Gérés en contrat de concession de service public, prestation de service, ou bail commercial.

Ces obligations s’appliquent lors de la signature ou du renouvellement du contrat.

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Distinction entre Parkings Extérieurs et Couverts

Il est important de noter que ces obligations ne s’appliquent qu’aux parkings extérieurs. Les parkings couverts ne sont pas concernés par ces règles, ce qui souligne l’importance de la distinction entre les deux types de structures.

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Dates Clés pour la Mise en Conformité

Plusieurs dates clés ont été fixées pour la mise en œuvre de ces obligations :

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Échéances Clés pour la Mise en Conformité

• Janvier 2024 : Lancement des premières obligations de solarisation pour les parkings concernés.
• Janvier 2025 : Deuxième phase de mise en conformité pour les parkings soumis à ces règles.
• Juillet 2026 : Les parkings de plus de 1 500 m² doivent être entièrement conformes.
• Juillet 2028 : Dernier délai pour les parkings de plus de 10 000 m² afin de respecter les obligations de solarisation.

Ces dates indiquent les délais pour la mise en œuvre des mesures de solarisation et de végétalisation.

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Parcs de Stationnement Visés

Les obligations de solarisation et de végétalisation visent l’ensemble des parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m². De plus, certains types de parcs de stationnement neufs ou rénovés lourdement sont soumis à des règles spécifiques :

• Parcs de stationnement extérieurs associés à des bâtiments concernés par des obligations de solarisation/végétalisation (neufs ou en rénovation lourde) de plus de 500 m².
• Parcs de stationnement extérieurs ouverts au public neufs de plus de 500 m².

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Articulation entre le Neuf et l’Existant

Deux textes différents fixent les règles :

1. Article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme :
   • Concerne certains parcs de stationnement neufs ou faisant l’objet d’une rénovation lourde (> 500 m²).
   • Les règles relatives au neuf permettent d’opter pour une solution mixte (arbres ET ombrières) pour ombrager 50% de la surface du parking.
2. Article 40 de la loi APER :
   • Concerne tous les parcs de stationnement (> 1 500 m²).
   • Les règles sont cumulatives, c’est-à-dire qu’un parc de stationnement devra respecter les règles relatives au neuf puis, sur toute sa durée de vie, les règles relatives à l’existant.

Les règles relatives au neuf sont plus strictes, de sorte que l’aménagement des parcs n’a pas à être modifié au cours de leur durée de vie.

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Précisions sur l’Application de l’Obligation de Solarisation

Les parkings de plus de 1 500 m² sont visés par une obligation de solarisation ou végétalisation d’au moins la moitié de leur surface. Le décret du 13 novembre 2024 apporte des précisions sur :

• Les modalités de calcul de la superficie.
• Les critères d’exonération.
• Les possibilités de mutualisation.
• Les attestations à présenter.

Ce décret harmonise les règles issues de l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme avec celles de l’article 40 de la loi APER.

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Rentabilité de l’Énergie Solaire

L’installation de panneaux solaires sur les parkings extérieurs peut offrir une excellente rentabilité énergie solaire. En effet, les kits solaires autoconsommation permettent de réduire les coûts énergétiques tout en contribuant à la transition écologique. Pour maximiser cette rentabilité, il est essentiel de comparer les prix panneaux photovoltaïques et de choisir le meilleur comparatif kits solaires adapté à vos besoins.

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Autoconsommation Électrique

L’autoconsommation électrique est un aspect clé de la solarisation des parkings. En produisant et en consommant votre propre électricité, vous pouvez réduire votre dépendance au réseau électrique traditionnel et réaliser des économies significatives.

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Cas Particuliers des ICPE et du Transport de Marchandises Dangereuses

Les parkings constituant une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), ceux situés à proximité d’une ICPE et ceux accueillant des véhicules de transport de marchandises dangereuses font l’objet de règles particulières. Ces règles incluent des modalités de calcul des surfaces adaptées ou une exonération de principe, en application d’un arrêté du 4 décembre 2024.

La solarisation des parkings extérieurs représente une étape importante dans la transition énergétique. En imposant des taux de couverture spécifiques et en ciblant différents types de bâtiments et de parkings, ces obligations visent à maximiser la production d’énergie renouvelable tout en optimisant l’utilisation des espaces urbains. Les gestionnaires de parkings et les propriétaires de bâtiments concernés doivent se préparer à respecter ces nouvelles règles dans les délais impartis.

L’installation de panneaux solaires et l’utilisation de kits solaires autoconsommation sont des solutions clés pour atteindre ces objectifs tout en améliorant la rentabilité énergie solaire. Avec les dates clés de 2024, 2025, 2026 et 2028, il est essentiel d’anticiper ces obligations pour éviter les sanctions et maximiser les bénéfices énergétiques et économiques.